Logotype de la ville de Pontivy

Réunion du conseil municipal du 17 avril 2014


Source : Mairie de Pontivy

Mise à jour : 25/04/2014


Délégations du conseil municipal à la maire (délibération) DEL-2014-037
Règlement intérieur du conseil municipal (délibération) DEL-2014-038
Indemnités de fonctions de la maire, des adjoints et des conseillers délégués (délibération) DEL-2014-039
Constitution des commissions municipales et extra municipales (délibération) DEL-2014-040
Désignation des représentants du conseil municipal à la commission d'appel d'offres (délibération) DEL-2014-041
Fixation du nombre de membres au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (délibération) DEL-2014-042
Désignation des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (délibération) DEL-2014-043
Désignation des représentants de la ville de Pontivy auprès d'organismes extérieurs (délibération) DEL-2014-044